Nom de code : Omnibus.

Une annonce récente de la Commission européenne est passée presque inaperçue. Le 16 avril dernier, elle envoyait son programme législatif pour les deux années à venir aux 27 États membres et au Parlement européen. Avec un mot clé qui fait figure de mot d’ordre et d’urgence : « dérégulation » ; et un nom de code, Omnibus, décliné en une longue série de projets de directives par lesquelles la Commission entreprend depuis maintenant plus d’un an de « déréguler », c’est-à-dire de réécrire les lois européennes, domaine après domaine (IA, produits chimiques, agriculture, numérique, etc.), mais toujours dans un sens pro-business et au nom d’une bataille pour la compétitivité européenne.

On savait, depuis le vote historique du Parlement européen du 13 novembre 2025 sur l’ « Omnibus 1 », celui qui a détricoté la directive sur le « Devoir de vigilance » des grandes entreprises pourtant adoptée à peine 10 mois plus tôt…, que cet agenda dérégulateur pouvait compter sur une majorité inédite au Parlement, les conservateurs du Parti populaire européen ayant précisément à cette occasion rompu le cordon sanitaire contre les extrême-droites du Parlement européen. Mais on sait maintenant que la brèche ainsi ouverte est devenue la grande affaire des institutions européennes, avec pas moins de 7 directives « Omnibus » prévues pour 2026, et deux autres nouvelles déjà mises dans les tuyaux pour 2027.

L’affaire est tout sauf anodine car cette réécriture de blocs entiers de l’acquis législatif européen est sans précédent par son ampleur et qu’il s’agit de rien moins que de modifier de manière transversale les équilibres qui touchent aux standards de protection environnementale, aux garanties de santé publique, à la protection des droits humains (dont celle des données personnelles), aux exigences de transparence financière.

Elle est d’autant moins anodine qu’on touche là à des lois européennes qui ont été adoptées pour la plupart il y a quelques mois à peine et qui n’ont pu l’être qu’au terme de longs processus délibératifs nécessaires à l’émergence de compromis politiques et sociaux aux équilibres complexes. Par contraste, tout indique que cet étonnant volontarisme dérégulateur est conduit à marche forcée (la moitié du travail législatif européen d’ici à la fin de l’année y est consacré), repose sur un détournement d’un instrument juridique qui ne servait jusqu’ici qu’à de simples toilettages techniques « à droit constant », ainsi que sur des procédures accélérées qui permettent de travailler dans l’urgence, sans consultation des « parties prenantes » et sans étude d’impact… Ce faisant, c’est-à-dire en ré-ouvrant la boite de Pandore de dizaines de lois européennes, la Commission a donné le coup d’envoi d’une campagne de lobbying économique et diplomatique sans précédent, dans laquelle se joue, au final, la capacité même de l’Union européenne à agir en puissance publique c’est-à-dire notamment à se porter garante des intérêts diffus (sociaux, sanitaires, environnementaux, de droits humains, etc.) qui forment le socle d’une démocratie.

Que s’est-il donc passé pour qu’une Union européenne, qui se gargarisait de « l’effet de Bruxelles » (par quoi on désignait cette capacité de définir des standards élevés de régulation s’appuyant sur son contrôle de l’accès au premier Marché intérieur mondial) se soit ainsi convaincue en moins de trois ans de l’exact contraire ? Comment les institutions dites du « triangle européen » (Parlement, Conseil, Commission) sont-elles ainsi passées en quelques années du vaste plan législatif du Green New Deal devant mettre l’Europe sur la voie d’une économie décarbonée et résolue à encadrer (même modestement) les multinationales numériques à un projet dérégulateur tentaculaire par lequel elles consacrent l’essentiel de leur énergie politique et juridique à défaire ce qu’elles avaient si patiemment et progressivement tissé ? Tétanisés face aux assauts et coups de force de l’administration Trump contre l’Union européenne, on a tardé à voir ce nouveau consensus bruxellois qui se consolidait pourtant sous nos yeux et qui fait désormais figure de new normal européen.

Le plus frappant dans l’affaire n’est pas tant sur le fond : l’idée que l’Europe sur-régulerait, qu’elle abuserait des normes, qu’elle multiplierait les carcans, est aussi vieille que le droit européen lui-même, et on connaît les poncifs constitutifs manipulés de longue date par le camp eurosceptique, Brexiteers en tête (cutting the red tape), qui a usé ces clichés jusqu’à la corde. Tout juste l’argumentaire s’est-il enrichi d’un nouveau syllogisme (dont nombre d’économistes, encore récemment Gabriel Zucman, ont pourtant dit la fragilité, tant sur les prémisses que sur la conclusion) : si la réglementation « freine la compétitivité », et que l’Europe a un problème de compétitivité, c’est donc qu’en dérégulant elle retrouvera naturellement le chemin de la croissance (soutenable ou pas)... Et d’un étonnant chiffrage qui promet, dans le langage volontiers grandiloquent de la Commission, de réduire « les charges administratives pour les entreprises de 25 % d’ici la fin de ce mandat », et d’assurer ainsi « 37,5 milliards d’économies pour les entreprises », sans qu’on sache bien par quelle formule secrète cette dérégulation générerait à elle seule un tel gain…

Ce qui frappe en fait plutôt, c’est que ce socle d’idées assez sommaire ait acquis en quelques mois une dignité politique telle qu’elle en est devenue la base même d’un nouveau consensus bruxellois faisant converger les intérêts et les vues a priori les plus divers : à commencer par les partis et gouvernements d’extrême-droite qui, de Giorgia Meloni au désormais déchu Victor Orban, ont vu dans cet agenda « détricoteur » une opportunité unique d’affaiblir la légitimité de l’Union européenne à réguler ; et des conservateurs (Parti populaire européen) qui ont trouvé là l’occasion de tester une majorité droite-extrême-droite et d’établir ainsi leur hégémonie politique. Plus inquiétant encore, ce nouveau consensus de Bruxelles s’étend bien au-delà de la droitisation rapide de la politique européenne. Il est en effet, aussi, porté par une vaste coalition d’entreprises industrielles européennes coalisées contre la montée des obligations écologistes du Green New Deal, ainsi que par les grandes plateformes numériques américaines qui peuvent ainsi clore une séquence législative qui, du Digital Service Act à l’IA Act leur a été essentiellement défavorable. Autant d’acteurs qui bénéficient désormais, en outre, du soutien de l’administration Trump dont l’idéologie et les intérêts commerciaux sont complètement en phase avec cette entreprise de fragilisation de la puissance publique européenne.

L’histoire de la formation de ce nouveau consensus de Bruxelles reste à faire. Mais on peut d’ores et déjà identifier trois jalons de ce processus de convergence intellectuelle et institutionnelle.

Un premier jalon par les voies rapides qu’a trouvées cet nouveau dérégulateur au cœur du champ du pouvoir européen. On en trouve les prémisses dès 2023 et début 2024, soit bien avant les élections européennes de juin 2024, avec les premiers échecs parlementaires du Green Deal (sur la déforestation, ou sur la réforme au pas de charge de la Politique Agricole commune) et les premières convergences de la droite et de l’extrême-droite sur fond d’euro-manifestations des agriculteurs. Mais cette contre-mobilisation s’est déployée aussi en dehors de l’arène parlementaire avec une importante réunion, en février 2024 de 73 chefs d’entreprise européens, initiée par le secteur des industries chimiques, en présence de la présidente de la Commission. La déclaration d’Anvers « pour un pacte industriel européen » qui s’en est suivie construit un lien direct et univoque entre le retour de la compétitivité européenne et la dérégulation, évoquant l’urgence d’une « proposition omnibus » (le mot est ainsi posé) qui « vise à prendre des mesures correctives sur toutes les réglementations européennes existantes pertinentes, en tant que premier acte législatif à présenter lors du prochain cycle institutionnel de l’UE ». La route vers le centre du pouvoir administratif européen passera six mois plus tard par la case « Draghi » du nom de l’ancien président de la Banque centrale européenne, dont le rapport de septembre 2024 sur la compétitivité européenne, écrit au terme d’une consultation massive des seules parties prenantes patronales, mais qui devient vite incontournable dans les débats politiques européens, reprend ce diagnostic. Reste que c’est Victor Orban qui opère l’arrimage définitif de ce nouveau programme réformateur au cœur du champ du pouvoir européen, profitant notamment de la présidence hongroise de l’Union européenne et du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de Budapest de novembre 2024, au terme desquels la Commission reçoit en effet un mandat dérégulateur tous azimuts. Non sans bénéficier du soutien appuyé d’une Giorgia Meloni engagée de longue date en faveur de la réécriture des règlements sur les émissions carbones de l’industrie automobile. Et non sans oublier, au passage, tout un autre pan du rapport Draghi qui évoquait une relance massive des investissements publics européens ainsi que la perspective de nouveaux emprunts communs. Le drame est pratiquement noué quand la dérégulation devient le premier point de la « boussole de la compétitivité » que présente Ursula von der Leyen fin janvier 2025, en soulignant que « la charge réglementaire est devenue un frein à la compétitivité de l’Europe ». Ne manquait alors plus que le génie propre des légistes de l’administration européenne qui y apportent une touche finale en opérationnalisant cet enthousiasme dérégulateur via la réinvention d’une technique, celle dite des directives dites « Omnibus » qui était née au début des années 2010 pour permettre de simples toilettages de la législation européenne, et qui devient ici le levier stratégique d’une réécriture pro-business de l’acquis législatif européen.

Un second jalon ensuite par les dérèglements que révèlent ce grand retournement et cette voie rapide au cœur du champ du pouvoir, et qu’on peut résumer par la crise profonde que traverse ses trois équilibres régulateurs. Crise diplomatique, d’abord, du couple franco-allemand qui apparaît, depuis le départ d’Angela Merkel, sans boussole ni projet, quand il ne participe pas directement (en ordre dispersé) à cette course au détricotage. Crise politique, ensuite, du duopole « sociaux-démocrates – conservateurs du Parti populaire européen » qui a longtemps dominé les institutions européens mais se défait aujourd’hui avec l’affaiblissement toujours plus marqué des S&D au Parlement (élections de juin 2024), au sein du Collège des commissaires (4 S&D sur un total de 27 commissaires, contre 12 PPE), et au Conseil de l’Union européenne (un seul gouvernement social-démocrate) – un affaiblissement qui nourrit en retour la tentation hégémonique d’un PPE qui cherche désormais du côté des extrêmes-droites du Parlement européen les moyens de marquer sa centralité. Crise géopolitique, enfin, liée aux assauts indissociablement idéologiques et commerciaux d’une administration Trump tout à son entreprise de déstabilisation de l’Union européenne : soit en alignant sa politique sur celle des entreprises américaines (en mars 2025, Donald Trump interdisait ainsi aux entreprises américaines d’appliquer la directive européenne sur le devoir de vigilance), soit en l’imposant à la Commission européenne dans le cadre des « négociations » commerciales. Et qui le fait avec efficacité puisque l’ouverture de nouveaux fronts « Omnibus » au fil de l’année 2025 (à commencer par celui du « Digital Omnibus » qui vise à réécrire les réglementations numériques à peine adoptées en 2024) est indissociable de la mobilisation massive des Big Tech américaines, très actives de longue date dans le jeu du lobbying bruxellois, soit directement, soit par l’intermédiaire d’organisations patronales telles que DigitalEurope. Sans compter que, par ailleurs, l’administration américaine intervient aussi directement, à travers ses représentants diplomatiques à Bruxelles, pour demander une suspension de la mise en œuvre de l’AI Act.

Un troisième jalon, enfin, par les power brokers bruxellois et autres intermédiaires qui ont permis de construire et de faire tenir cette convergence d’intérêts et de la mettre en mots d’ordre et en mobilisations concrètes. C’est là que le travail d’enquête de certaines ONG et think tanks européens (Bloom, Corporate Europe Observatory, Somo) est décisif car il a d’ores et déjà permis d’ouvrir une fenêtre sur l’intense travail politique engagé aux quatre coins européen et américain, public et privé, libéraux, conservateurs et d’extrême-droite, de cette coalition dérégulatrice. L’enquête de l’ONG Somo a permis de voir à l’œuvre les cabinets de conseil à commencer par l’américain Teneo qui aura mis sur pied une « Competitiveness Roundtable » réunissant l’industrie pétrolière américaine mais aussi européenne (Chevron, ExxonMobil, Koch, Inc., Total) dans une offensive tous azimuts contre la directive « Devoir de vigilance ». Mais l’ONG Bloom a aussi fait voir le rôle clé d’intermédiaires transatlantiques à l’image de l’eurodéputé suédois ultra-libéral Jörgen Warborn choisi par le PPE comme rapporteur de la directive Omnibus réécrivant la directive « Devoir de vigilance ». Porte-parole du PPE sur les questions commerciales, ses activités le montrent en véritable entremetteur économique actif des deux côtés de l’Atlantique comme dirigeant du groupe d’intérêt entrepreneurial SME Global et Europe, et en entrepreneur politique nouant des liens étroits avec le monde des ultra-conservateurs et trumpistes américains comme la Heritage Foundation. Ils font ainsi figure de nœuds de ce réseau politico-économique transatlantique qui gagne ainsi en consistance à la faveur de l’accès de Trump au pouvoir.

Tout indique aujourd’hui que ces nouvelles alliances et nouveaux équilibres éprouvés en 2025 autour de l’Omnibus détricotant la directive « Devoir de vigilance », se sont consolidés. A preuve, la mobilisation patronale qui s’est engouffrée dans la brèche et propose désormais, avec son groupe d’intérêt Business Europe, de poursuivre ce mouvement « d’allègement de la charge réglementaire » autour de 44 propositions de coupe dans 9 domaines (protection de l’environnement, emploi et politiques sociales, énergie, services financiers), qui s’ajoutent à d’autres propositions comparables déjà formulées un an plus tôt. A preuve, aussi, le profil de celle que le PPE s’est choisie en février dernier comme rapportrice de l’Omnibus numérique, l’eurodéputée finlandaise Aura Salla, qui n’est autre que l’ancienne lobbyiste en chef de Meta à Bruxelles (de 2020 à 2023).

Avec la promesse d’une bataille de lobbying sans précédent touchant le report des délais d’application (Stop-the-clock directive), la multiplication des exceptions, l’élévation des seuils (taille des entreprises concernées), l’affaiblissement du degré d’obligation juridique (vers la soft law)… Le mouvement est clair : il s’agit de vider ces directives complexes d’une large part de leur force contraignante et de leur effectivité. Au risque bien sûr, une fois ouverte la boîte de Pandore, de créer une instabilité réglementaire sans fin qui ne manquera pas de peser sur la compétitivité d’entreprises qui ne cessent de devoir s’adapter à un cadre réglementaire changeant ; et de pénaliser ainsi les « bons élèves » qui avaient engagé leurs efforts pour inscrire leur entreprise dans le mouvement engagé à Paris autour de la Cop 21.

Au risque, surtout, d’y perdre au passage toute capacité pour l’Union à jouer son rôle de puissance publique et, bien plutôt, de réaliser le vieux rêve eurosceptique d’une Europe réduite au marché.